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Utilisation de l’outil

Stampzio fournit un outil gratuit pour concevoir des tampons et des sceaux. Vous pouvez utiliser les tampons que vous créez à des fins personnelles et commerciales. Vous êtes responsable du contenu que vous placez dans un tampon et de l’usage que vous faites du résultat.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’outil pour créer des tampons ou des sceaux usurpant l’identité d’une autorité officielle, falsifiant des documents, ou portant atteinte à la marque, au droit d’auteur ou à d’autres droits d’autrui. La création de sceaux frauduleux ou trompeurs peut être illégale dans votre juridiction.

Tampons officiels et réglementés

Certains tampons — comme les sceaux de notaire, médicaux, gouvernementaux ou d’entreprise — sont réglementés. Stampzio est uniquement un outil de conception et ne certifie, n’enregistre ni ne garantit la validité juridique d’aucun tampon. Confirmez toujours le format requis et la légalité auprès de l’autorité compétente.

Absence de garantie

L’outil est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou disponible à tout moment.

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Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du site ou des tampons que vous créez avec.

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